Avec cet exemple de déclaration préalable abri de jardin vous êtes prêt à vous lancer dans lélaboration de votre dossier. Ne négligez pas cette étape qui même si vous nêtes pas féru de démarche administrative nest pas très compliquée.
Reglementation D Un Abri De Jardin
D claration pr alable abri de jardin. En revanche si la hauteur depuis le sol est supérieure à 12m il faudra alors un permis de construire. La demande doit être déposée en mairie. Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle par exemple. Extension création de fenêtre etou de construire une annexe à son habitation par exemple. Elle comprend un formulaire administratif qui peut être téléchargé. Cette règle sapplique notamment aux constructions dun abri de jardin dune piscine dun garage ou encore à un ravalement de façade ou à lédification dune clôture.
Dès que votre abri de jardin métal dépasse les 5 m² il vous faut faire une déclaration préalable de travaux. Cette autorisation durbanisme est indispensable pour que vous soyez en règle. Afin que votre projet puisse être validé toutes les pièces doivent figurer sur votre autorisation durbanisme. Si la surface de votre abri de jardin est comprise entre 5m² et 20m² et si la hauteur totale depuis le sol est inférieure ou égale à 12m une déclaration de travaux est nécessaire. Le dépôt dune déclaration préalable est nécessaire pour réaliser certains travaux dans une maison. Tout dépend des surfaces de votre abri de jardin de sa hauteur et de sil est situé ou non dans un secteur protégé.
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