Pendant la procédure vous pouvez avoir droit à des allocations de chômage temporaires pour force majeure médicale si votre incapacité est temporaire. Le médecin conseil peut notifier une reprise de travail à un assuré social à telle date le versement des indemnités journalières est alors suspendu à partir de cette date.
Lettre De Contestation Cpam Accident Du Travail Paperblog
Decision medecin conseil reprise travail. à compter de la date de la décision que lassuré conteste ce dernier dispose dun mois pour faire une demande d. Suite à votre convocation près du médecin conseil ce dernier estime que votre état de santé permet la reprise du travail à une certaine date et cela même si votre prolongation darrêt maladie se prolonge au delà. Voilà jai une hernie discale depuis 2013 jai repris le travail en septembre 2015 comme couturière juin 2016 re irm pour voir si mon hernie discale de 2013 avait évolué ou pas. Elle me précise aussi quà partir du 6ème mois darrêt je ne percevrai plus dindemnités journalières car cest cet employeur qui est à lorigine de ma dépression. Votre employeur a la possibilité de contacter la ligne téléphonique qui lui est dédiée. Je suis en arrêt depuis mars 2015 pour une acromioplastie.
Pour plus dinformations voyez la rubrique contester une décision de sécurité sociale. Lors de ma visite auprés du médecin conseil ce dernier a décidé que mon arrêt nest plus médicalament justifié et que je dois reprendre le 2807. Comme toute décision cette notification de reprise peut être contestée par lassuré. La question dune éventuelle reprise dactivité adaptée partielle ou complète ou dune formation professionnelle en vue dun métier plus adapté à votre situation de santé devra aussi être discutée avec le médecin conseil. Bonjour si la décision de reprise du travail prononcée par le médecin conseil de lassurance maladie date dil y a moins dun mois vous pouvez engager une procédure dexpertise médicale auprès de lassurance maladie ce qui est le préalable pour aller éventuellement ensuite jusquau tribunal des affaires sociales. Redécouverte 2eme hernie discale aux cervicales.
Pour cela vous devez introduire un recours au tribunal du travail dans les 3 mois de la notification de la décision. Le médecin conseil a un délai maximal de 30 jours ouvrables à compter de la. Dès le début de votre incapacité de travail et en fonction de lévolution médicale le médecin conseil vous informera au mieux sur toutes les. Le chirurgien ma prescrit un avis de prolongation le 1106 jusquau 2707. Je cest plus quoi faire. Je vous précise que si le médecin conseil notifie que votre arrêt nest plus médicalement justifié vous ne percevrez plus dindemnités journalières jusquà la veille du jour de votre reprise du travail et vous devez donc reprendre le travail.
Médecin conseil refuse ma rechute daccident car pour lui je suis apte a travaillé. Le médecin conseil préconisait une sortie de lentreprise pour favoriser ma guérison et demandait au médecin du travail de me voir afin de prendre une décision. Dès lors vous devez vous conformez à la décision médicale. Si une reprise du travail à temps partiel est recommandée lautorisation du médecin conseil est nécessaire mais celle ci est réputée acquise si le patient envoie sa demande à sa mutualité au plus tard 24 h avant la date effective de la reprise partielle.
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