Délai dépassé pour faire une carte grise. La carte grise certificat dimmatriculation est un document didentification du véhicule indispensable pour pouvoir circuler dans les règles.
Duplicata De Carte Grise Comment L Obtenir En Cas De Perte
Delai pour faire une carte grise. Delai carte grise dépass. La législation française impose un délai de 30 jours pour mettre à jour le certificat dimmatriculation de votre voiture. Vous pouvez circuler pendant un mois sans carte. La lettre contenant votre nouvelle carte grise vous est envoyée en courrier recommandé par la poste. Si vous achetez un véhicule doccasion vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise désormais appelée certificat dimmatriculation. Quil sagisse dun changement de titulaire suite à lachat dun véhicule un changement dadresse suite à un déménagement ou une demande de duplicata suite à la perte ou le vol de la carte grise le temps accordé pour faire la carte grise est.
Titia04 19 avril 2009 à 0211 australe13 messages postés 18025 date dinscription dimanche 8 juin 2008 statut modérateur dernière intervention 4 mai 2020. Cette démarche est. Suite à lachat du véhicule vous disposez dun délai de 15 jours pour effectuer votre démarche auprès des services carte grise. A noter que pour un changement dadresse le délai est dun mois et que pour une demande de duplicata perte ou vol de la carte grise il faut effectuer une déclaration de perte ou de vol sans délai auprès de la gendarmerie ou de la police. Pour une carte grise disposant dun coupon détachable celui ci sera complété avec les coordonnées de lacheteur et la signature du vendeur. Le délai de carte grise en cas dachat dun véhicule neuf ou doccasion est de 72h.
Pour une ancienne carte grise sans le coupon détachable elle sera barrée avec la mention vendu le ou cédé le avec la date lheure de cession et la signature du vendeur.
Gallery of Delai Pour Faire Une Carte Grise
