Mise à jour le 30032012 à 1354. Pieces complementaires rsa pour les personnes exerçant une activité indépendante tout statut y compris statut auto entrepreneur et gérant de société.
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Demande de rsa document fournir. Pour prouver votre état civil. Une fois rempli le formulaire de demande de rsa formulaire rsa vous devez compléter votre dossier avec les documents justifiant votre situation. Le formulaire cerfa demande complémentaire pour les non salariés dûment complété et signé les justificatifs liés à la création dentreprise. Pour une demande de rsa des justificatifs détat civil et de situation professionnelle doivent être fournis. Permet de faire une demande de rsa auprès de la caf. De votre caf ou msa ou des services du département ou du ccas de votre domicile si son conseil dadministration a décidé dinstruire les demandes.
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Nindiquez pas les prestations familiales versées par la caf ou la msa la prime de retour à lemploi laide personnalisée de retour à lemploi. Limmatriculation au registre du commerce des métiers à la maison. Si vous êtes de nationalité française. Pièces à fournir pour obtenir le rsa dans tous les cas vous aurez à fournir. Ces justificatifs ne seront pas les même suivant la situation du demandeur. Vos ressources des 3 derniers mois pour le calcul de vos droits rsa par exemple si vous faites une demande en juin indiquez les ressources perçues pour les mois de mars avril et mai.
Vous trouverez le tableau récapitulatif des documents rsa exigés à la derniere page du formulaire de demande. Les documents à fournir concernent le demandeur mais également le concubin les enfants et les autre personnes constituant le foyer. Je précise que je ne veut pas savoir si peu être bénéficiaire mais quel sont les pièces a fournie pour être accepter. Laccès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Une photocopie lisible de la carte nationale didentité. Vous pouvez faire la demande auprès.
Les autres pièces à fournir diffèrent en fonction de votre situation.
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