Cette démarche doit aboutir à la réalisation du document unique dévaluation des risques duer ou duerp. Larticle précise que tout employeur est tenu de prendre les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé.
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Exemple de document unique rempli. Lévaluation des risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés fait partie de vos obligations demployeur. Une évaluation détaillée de tous les risques professionnels encourus ainsi que les mesures à déployer pour assurer la sécurité et la santé des salariés sont les fondements de ce document. 4121 1 pour toute entreprise ayant au moins un salarié. Quelle que soit votre activité ou la taille de votre entreprise vous devez faire linventaire des risques tant physiques que psychiques qui menacent vos employés. Le fait de ne pas transcrire ou de ne. Exemple de document unique rempli demcocbs le document unique est plus exhaustif.
Le risque de chute par exemple nentre pénibilité permet aussi de compléter le document unique. Lélaboration et la diffusion dun document unique dévaluation des risques professionnels duerp est une obligation légale du code du travail décret du 5 novembre 2001 article r. Le document unique peut être tenu sous forme papier ou numérique par exemple sur word ou excel. De plus vous pourrez télécharger des exemples qui ont fait leurs preuves. Document unique dévaluation des risques professionnels 2009 i. Il sera en tête de votre classeur sécurité.
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Description détaillée du document unique pré rempli. Depuis le 7 novembre 2002 lemployeur ou chef détablissement ayant un ou des salariés doit établir un document unique du dévalua tion des risques professionnels décret n2001 1016 du 5 novembre 2001 article r. Loi n 1414 du 31 décembre 1991 décret 2001 1016 du 05 novembre 2001. Contenu du document unique devaluation des risques duer. Document unique pré rempli contenant un inventaire détaillé des risques document conforme au code du travail et à la circulaire n6 de la direction des relations du travail. En vertu de lobligation légale de sécurité et de santé qui incombe à tout employeur un document unique dévaluation des risques duer est à fournir pour chaque unité de travail.
Le document unique dévaluation des risques doit obligatoirement contenir les informations suivantes.
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