Seul le repos compensateur équivalent est obligatoire. Une convention collective ou un accord collectif de travail étendu ou un accord dentreprise ou détablissement peut cependant prévoir une autre période de neuf heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures incluant en tout état de cause l.
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Heure de nuit majoration. La période constituant le travail de nuit peut être définie par une convention collective. Le repos compensateur est obligatoire. Heures de nuit le code du travail est précis en matière de travail nocturne. Cette règle signifie que si la majoration des heures de nuit est prévue par un accord collectif les heures seront majorées. Un travail de nuit dure au moins 3 heures 2 fois par semaine et se déroule entre 22h et 6h. Mais conventions et accords dentreprise permettent dassouplir la loi.
La majoration des heures de nuit nest pas prévue par le code du travail. Les textes applicables à lentreprise ou au domaine dactivité indiquent au salarié ses. Selon la loi le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin. Il se suit dun repos de 11h minimum obligatoire. Majoration des heures de nuit et repos compensateur. Majoration définition fonction publique.
Certaines conventions collectives prévoient un taux de majoration des heures de nuit différent selon quil sagit dun travail de nuit régulier ou dun travail de nuit occasionnel. Il ne peut pas être remplacé par une contrepartie pécuniaire. Le travail de nuit habituel majore de 30 le salaire le travail de nuit exceptionnel laugmente de 60 sauf dans lhôtellerie restauration. En labsence de dispositions conventionnelles le travail de nuit est effectué entre 21 heures et 6.
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