En labsence de dispositions conventionnelles le travail de nuit est effectué entre 21 heures et 6. Une heure de nuit est une heure travaillée entre 21 h et 7 h.
Majoration Des Heures De Nuit Et Legislation Du Travail De
Majoration heure de nuit. Le travail de nuit habituel majore de 30 le salaire le travail de nuit exceptionnel laugmente de 60 sauf dans lhôtellerie restauration. Selon la loi le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin. Calcul majoration heures de nuit et contreparties accordées aux travailleurs de nuit. Lorsquun salarié travaille de nuit. Il se suit dun repos de 11h minimum obligatoire. Les textes applicables à lentreprise ou au domaine dactivité indiquent au salarié ses.
A savoir pour la mise en œuvre des dispositions relatives au travail de nuit il convient de distinguer les domaines relevant de lordre public cest à dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il nest pas possible de déroger et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par une convention ou un accord collectif dentreprise ou à défaut. La période constituant le travail de nuit peut être définie par une convention collective. Une heure de nuit est une heure travaillée entre 21h et 7h. Bon à savoir. Il est interdit pour les jeunes de moins de 18 ans de travailler la nuit. Un travail de nuit dure au moins 3 heures 2 fois par semaine et se déroule entre 22h et 6h.
Une convention collective ou un accord collectif de travail étendu ou un accord dentreprise ou détablissement peut cependant prévoir une autre période de neuf heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures incluant en tout état de cause l. Tout travail effectué au cours dune période dau moins neuf heures consécutives comprenant lintervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.
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