Le repos compensateur est obligatoire. La durée de ce repos nest pas définie dans le code du travail.
Travail De Nuit 10 Questions Reponses Pour Tout Savoir
Heures de nuit majoration. Heures de nuit le code du travail est précis en matière de travail nocturne. Le travail de nuit doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. Cette contrepartie en repos ne peut pas être remplacée par une majoration salariale. Par exemple la convention collective des etam btp. La période constituant le travail de nuit peut être définie par une convention collective. Il ne peut pas être remplacé par une contrepartie pécuniaire.
Selon la loi le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin. Majoration définition fonction publique. En labsence de dispositions conventionnelles le travail de nuit est effectué entre 21 heures et 6. Le travail de nuit est encadré par la loi. Seul le repos compensateur équivalent est obligatoire. Définition heures de nuit.
Le travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et sachève au plus tard à 7 heures. La majoration des heures de nuit nest pas prévue par le code du travail. Majoration des heures de nuit. Une convention collective ou un accord collectif de travail étendu ou un accord dentreprise ou détablissement peut cependant prévoir une autre période de neuf heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures incluant en tout état de cause l. Il ouvre légalement droit à un repos compensateur mais un accord collectif un accord de branche ou un accord dentreprise peut prévoir une compensation financière pour les heures travaillées de nuit. Cette règle signifie que si la majoration des heures de nuit est prévue par un accord collectif les heures seront majorées.
Le taux de majoration des heures de nuit est alors expressément fixé par accord. Les heures travaillées entre 21 heures et 22 heures et celles travaillées entre 5 heures et 6 heures bénéficient dune majoration de 10. Majoration des heures de nuit et repos compensateur. Le travail de nuit des travailleurs de nuit doit obligatoirement être compensé par du repos. Mais conventions et accords dentreprise permettent dassouplir la loi. Il faut donc ce reporter à votre convention collective pour connaître les contreparties.
Certaines conventions collectives prévoient un taux de majoration des heures de nuit différent selon quil sagit dun travail de nuit régulier ou dun travail de nuit occasionnel. Tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.
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