Un justificatif de domicile peut être réclamé dans de nombreuses situations. Quil sagisse dune demande de la part de votre banque de ladministration ou encore dun prestataire dans le cadre dune transaction commerciale ce document vise à déterminer votre lieu de résidence.
Liste Justificatifs De Domicile Domicile Droit Gouvernement
Justificatif de domicile parents. Attestation dhébergement modèle. Dans le cas où lenfant réside avec son père et sa mère il sagit dun justificatif classique facture quittance assurance comportant le nom de lun des deux parents. Il sagit dune lettre signée par la personne hébergeante parent ami dans laquelle cette dernière assure que lhébergé vit chez elle de manière stable ou depuis plus de trois mois. Une attestation dhébergement avec une copie de la pièce didentité de la personne qui vous héberge et une attestation de domicile au nom de cette personne. Elle doit comporter ladresse du logement lidentité de lauteur la date et sa signature. Le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom faute de quoi il risque de ne pas être accepté.
Vous êtes hébergé chez un tiers et ne possédez pas de justificatif de domicile. Le justificatif de domicile produit est celui du parent chez qui lenfant a sa résidence habituelle. Cette lettre rédigée par lhébergeur devra certifier que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois. Vous devez prouver le domicile de votre enfant mineur. Votre hôte peut vous rédiger une attestation dhébergement ou de domicile pour vos démarches administratives. Le justificatif à produire doit mentionner le nom dau moins un de ses parents.
Un justificatif de domicile récent au nom de la personne qui vous héberge. Laccès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Comment avoir un justificatif de domicile pour un enfant mineur. Ces dénominations recouvrent un seul et même type de document. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Si votre enfant habite avec ses deux parents.
Si vous êtes logé par un proche. Justificatif de domicile valable selon le lieu de vie. Lattestation dhébergement prend la forme dune simple lettre établie sur papier libre dans laquelle lauteur atteste quune personne réside à son domicile. Si lenfant vit habituellement chez lun de ses parents. Quelquun qui nest pas en mesure de fournir un justificatif de domicile à son nom avis dimposition facture edf devra produire une attestation dhébergement. Le combiné des 3 documents pré cités ci dessus devient alors un justificatif de domicile valable pour tout enfant mineur vivant encore sous le toit parental.
Voici un exemple de lettre type. Vous habitez chez vos parents. Date lieu de naissance et ladresse de chacun des parents il est indispensable que chaque parent signe et date cette attestation.
Gallery of Justificatif De Domicile Parents
