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Lettre De Contestation Caf Modele De Lettre
Lettre de contestation caf. Nom prénom adresse téléphone email. Nom de la caf adresse code postal ville. Photocopie du procès verbal ou de la preuve apportée le cas échéant madame monsieur nom de linterlocuteur si indiqué sur le pv. Contestation dun remboursement de trop perçu lettre recommandée avec accusé de réception n dallocataire. Exemple de lettre pour une contestation auprès de la caf. La caisse dallocations familiales caf vous demande de rembourser un trop perçu et vous nêtes pas daccord sur la nature etou les moyens de remboursement de la somme due.
Modèle de courrier type comment rédiger votre courrier de contestation adressé la caf. La caf conseille de recourir à lenvoi par email via un formulaire accessible en ligne mais rien ne vous empêche dadresser une lettre écrite à votre caisse en recommandé avec avis de réception. Lettre recommandée avec accusé de réception objet. Si vous contestez la décision de la caf vous pouvez adresser un courrier de contestation. Que vous optiez pour une lettre écrite ou un envoi en ligne vous pouvez utiliser notre modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Le versement de.
Envoyez une lettre de contestation à la caf. Pour envoyer votre courrier de contestation nous vous conseillons de privilégier lenvoi en recommandé avec accusé de réception afin de conserver une preuve de votre échange. Demande de recours gracieux à la caf en pdf. Lettre contestation dune demande de remboursement de la caf document disponible gratuitement en formatpdf document disponible gratuitement en formatrtf document disponible gratuitement en formatdoc. A votre ville date. Pour transformer votre modèle de lettre demande de recours gracieux à la caf en pdf utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit libreoffice ou openoffice qui permet de faire directement la conversion de word à pdf.
Quand jai 2 mois après la date de réception du courrier de notification de la caf pour contester par écrit la décision qui a été prise. Exemple de lettre type contestation à la caf ce modèle de lettre type est un exemple générique dans la catégorie administration.
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