February 17 2019 2019 02 17 17 february 2019. Vu sur jobsspro si.
Declaration D Accident Du Travail Et Maladie Professionnelle
Lettre de demande de reconnaissance de maladie professionnelle dans la fonction publique. Madame monsieur je vous fais part de ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Le salaire de lagent et les soins liés à la maladie professionnelle. Agent de la fonction publique hospitalière vous déclarez une maladie professionnelle. Conseils dutilisation de la lettre la maladie professionnelle doit être imputable à lexercice des fonctions de lagent ou doit avoir été contractée en service. Loi n 84 16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de létat. Cette déclaration doit être transmise dans un délai de deux ans à compter de.
La date de la première constatation médicale de la maladie ou de la date à laquelle vous avez été. De service dans la fonction publique ou dune maladie professionnelle qui vous a laissé vu sur altarapro télécharger ce modèle de lettre. Jexerce à ce jour les fonctions de manutentionnaire au dépôt x. Je suis poste occupé et je souffre de précisez la maladie en raison de précisez la causevous trouverez ci joint les 4 premiers volets du formulaire cerfa nr xxxxxxxx lattestation de salaire de mon employeur ainsi que les. Déclaration de maladie professionnelle. Accès à la fonction publique obligations des agents publics.
Demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Code des pensions civiles et militaires. Agent de la fonction publique territoriale vous déclarez une maladie professionnelle. Il existe une possibilité de reconnaissance en maladie professionnelle même si dans la fonction publique on distingue les maladies professionnelles et les vu sur docplayerfr modele de lettre de demande de reconnaissance de maladie professionnelle dans la fonction publique. Madame monsieur je vous adresse par la présente un certificat de déclaration de maladie professionnelle constatée par le médecin du travail. Bonjour jai fais une demande de reconnaissance de maladie professionnelle suite à la dégradation de ma santé depuis 2014 un arrêt de travail été effectuer de 3 moi mais suite.
Dans le cas dune maladie professionnelle ou dun accident survenu dans lexercice ou à loccasion de lexercice de ses fonctions lagent conserve lintégralité de son traitement jusquà ce quil soit en état de reprendre son service ou soit radié des cadres. Un certificat médical indiquant la nature et le siège ainsi que sil y a lieu la durée de de la maladie lincapacité de travail en découlant. La demande de reconnaissance de maladie professionnelle des fonctionnaires octobre 2015 311 cadre juridique.
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