Ce modèle est très utile car la mutuelle obligatoire en entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Je ne suis pas certaine quils soient dans leur droit.
Retractation Contrat Mutuelle Quel Delai Et Comment Agir
Lettre de r siliation mutuelle ayant droit. Dans ce cas il suffit de mentionner dans lobjet de la lettre demande de radiation dun ayant droit et denvoyer les justificatifs nécessaires comme lattestation sur lhonneur de séparation originaux de la carte de mutualiste etc. Recommandé avec ar madame monsieur par la présente je souhaiterais supprimer la mention désignant mon enfant nom et prénom de votre enfant comme étant le bénéficiaire de mon contrat dadhésion n xxx que jai souscrit auprès de votre mutuelleen effet il elle indiquez ici la ou raison qui motive votre demande. La radiation du conjoint devient effective le dernier jour du mois de réception par la mutuelle du courrier recommandé de demande de suppression dun. Pour que cette résiliation soit effective toute demande doit être adressée à lassureur en recommandé avec accusé de réception. Votre fils devient indépendant il a le droit de prendre sa propre mutuellepeut être peuvent ils vous coller un délai de préavis mais pas refuser le retrait dun ayant droit. Certaines personnes ont souscrit un contrat de groupe non obligatoire via une association dassurés.
La résiliation dun contrat de mutuelle implique de respecter les procédures et les délais prévus par la loi. Je vous saurais ainsi gré de procéder à sa radiation au plus. Voici un modèle de lettre de résiliation de mutuelle adapté à ces différentes situations. Résiliation de votre mutuelle de groupe à adhésion facultative. Quils refusent votre propre résiliation oui mais celle de votre ayant droit là jai un gros doute. Selon les situations le motif invoqué pour résilier sa mutuelle change.
Vous pouvez également envoyer une lettre de résiliation de mutuelle si vous êtes ayant droit de votre conjoint qui bénéficie dune mutuelle dentreprise. Pour rompre un contrat dassurance avec sa mutuelle il convient de respecter certaines procédures.
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