A lissu de ce préavis le contrat de travail est définitivement rompu et lemployeur est en principe. Elle repose sur des faits réels absence du salarié de son entreprise sans.
Causes Et Procedure Du Licenciement Disciplinaire
Licenciement pour cause r elle et s rieuse. Définition dune cause réelle. En cas de faute simple le salarié a droit aux indemnités. Définition du licenciement pour cause réelle et sérieuse. Si le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse il sagit alors dun licenciement abusif donnant droit au versement dune indemnité spécifique. Faute grave ou lourde. Le salarié licencié effectue avant son départ définitif une période de préavis durant laquelle ses conditions de travail restent inchangées.
Voir les indemnités pour licenciement abusif pour savoir comment cette indemnisation est calculée. Elle peut reposer sur des circonstances extérieures ou sur un motif personnel. Ce motif doit être justifié reposer sur une cause réelle et sérieuse. La cause réelle et sérieuse du motif de licenciement est établie si elle respecte les 3 critères suivants. De même afin que le licenciement soit considéré comme légal il doit suivre une procédure légalement définie. Pour que le motif repose sur une cause réelle la faute commise par le salarié doit avoir un certain degré de gravité au point daffecter le fonctionnement de lentreprise.
Licenciement pour cause réelle et sérieuse lemployeur peut rompre le contrat dun salarié en utilisant la procédure du licenciement pour cause réelle et sérieuse et motif personnel. Une cause réelle et sérieuse de licenciement est la preuve que doit rapporter lemployeur pour justifier la rupture du contrat de travail une fois la période dessai terminée. Ainsi le code du travail indique que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieusecette notion nest toutefois pas définie. Ainsi lemployeur a lobligation de respecter un délai congé ou préavis. Attention en cas de licenciement pour cause réelle et sérieuse la rupture du contrat de travail ne doit pas être brutale. Il faut dabord savoir que le licenciement sans cause réelle et sérieuse peut résulter de labsence de motif.
Selon la loi du 13 juillet 1973 complétée par la loi du 2 août 1989 un licenciement est valable sil est prouvé par une cause réelle et sérieuse. La cause réelle et sérieuse renvoie à 4 critères devant être respectés pour que le licenciement soit valide. Licenciement pour cause réelle et sérieuse. Ce préavis ne sapplique donc pas en cas de licenciement pour faute grave ou lourde. Quelque soit son motif le licenciement pour cause réelle et sérieuse ouvre le droit au salarié de percevoir certaines indemnités.
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