Licenciement Pour Inaptitude Indemnit S

Lorsquun salarié est licencié pour inaptitude il peut prétendre à différentes indemnités en fonction de lorigine de linaptitude professionnelle ou non. Votre abonnement a bien été pris en compte.

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Licenciement pour inaptitude. Vous serez alertée par courriel dès que la page perçoit on des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique. Cette inaptitude physique doit être reconnue par les professionnels de santé et notamment par le médecin du travail. Une inaptitude non professionnelle si linaptitude. Vous pouvez compter sur lassociation daide aux victimes de france pour vous épauler. Sera mise à.

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En cas de licenciement pour inaptitude professionnelle larticle l 1226 14 du code du travail prévoit le versement dune indemnité spéciale de licenciement. Les indemnités en cas dinaptitude professionnelle. Quelles indemnités légales de licenciement quand on est licencié pour inaptitude linaptitude à un poste de travail met immédiatement fin au contrat qui lie lentreprise et le salarié. Pour toutes vos questions lassociation est là pour vous répondre du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

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