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Les différents modèles de bail de location il existe de nombreux modèles de contrat de bail. Par définition selon larticle 1875 du code civil le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel lune des parties livre une chose à lautre pour sen servir à la charge par le preneur de la rendre après sen être servi. Le bail dhabitation est un contrat de location par lequel le détenteur dun bien ou bailleur met à disposition dun locataire ou preneur une habitation. On parle ici de contrat de prêt à usage ou commodat. Contrat de location meublée pdf. Télécharger un modèle gratuit de contrat de location non meublé au format pdf.
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