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Proces Verbal De Reception Des Travaux
Modele attestation de fin de travaux. 13 juin 2016 modéle lettre dattestation travaux en document word. Bonjour je ne sais pas si une attestation au formalisme particulier existe mais je pense que la facture devrait suffire. ça y est les travaux de votre habitation sont terminés. ça y est les travaux de votre habitation sont terminés. Mais si besoin voici un modèle dattestation sur lhonneur dans laquelle vous indiquez avoir bien exécuté les travaux. Version 04 attestation de travaux n13 appréciation de la prestation.
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Malgré le fait. Voici un modèle qui vous sera utile. Nom de lentreprise ayant réalisé les travaux. Modèle gratuit dattestation de stage 10 bons réflexes pour réussir son stage et en tirer parti. Aperçu gratuit dun exemple de exemple gratuit de lettre déclaration achèvement et conformité travaux. Vous devez établir ce document en trois exemplaires et déposer ces derniers à la mairie.
Vous devez notamment indiquer les références du permis de construire du permis daménager ou de la déclaration préalable ainsi que la date dachèvement du chantier. Bon à savoir.
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