Documents justificatifs pour faire une carte grise. Lorsque jachète ou reçois un véhicule doccasion comment obtenir une carte grise certificat dimmatriculation.
Papiers Carte Grise Listes Des Documents A Fournir
Piece justificative carte grise. Cette démarche est. Notre plateforme de carte grise en ligne vous permet deffectuer depuis chez vous vos démarches administratives denregistrement de carte grise. Pour cela un formulaire en ligne sera à remplir et un certain nombre de pièces justificatives devront nous être transmises. Faites défiler pour afficher plus de résultats. Pour faire une demande de carte grise il faudra donc présenter quelques documents à savoir. Pour demander votre carte grise une simple facture de létablissement hôtelier peut servir de justificatif de domicile.
Dans le cas dun changement de propriétaire cest le vendeur qui doit remplir le coupon détachable. Vous devez garder le coupon détachable en bas de celle ci qui une fois rempli vous permet de circuler pendant 1 mois le temps que votre nouvelle carte grise soit établie. Les documents le justifiant diffèrent selon votre situation. Ce document qui constitue la pièce justificative principale à lappui de la demande de carte grise. Afin dobtenir la carte grise il faut regrouper des documents obligatoires à fournir pour toute demande de carte grise en ligne. Cette facture doit être établie à vos noms et prénoms par le gérant ou la personne qui détient lhôtel ou le camping.
Seules les factures datées de moins de 3 mois sont recevables. Afin de simplifier votre démarche nous vous donnons la. Vous serez amené à produire comme pièce justificative au format numérique le permis de conduire ou document. Pour établir votre carte grise désormais appelée certificat dimmatriculation vous devrez justifier de votre domicile. Pour faire ou refaire votre carte grise en préfecture vous devez fournir toutes les pièces justificatives requises pour que votre demande puisse aboutir et ce dans les meilleurs délais. Vous ne devez joindre que la partie principale de votre carte grise.
Les documents à fournir ne sont pas les mêmes suivant si vous êtes un particulier ou professionnel. Lacheteur du véhicule doccasion doit procéder à limmatriculation du véhicule dans un délai dun mois suivant la date dachat. A pièces à fournir par lacquéreur au professionnel habilité ou lors de sa téléprocédure. Il faut se munir de carte grise du véhicule qui doit être obligatoirement barrée datée et signée par le vendeur. Si vous achetez un véhicule doccasion vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise désormais appelée certificat dimmatriculation. Toute demande de carte grise pour un véhicule neuf ou doccasion requiert de compléter un formulaire de demande de certificat dimmatriculation cerfa n1375005.
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