Le plan de situation est un élément important constituant un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travauxil fait parti des plans à fournir à linstar du plan de masse plan de coupe et plan de façadele plan de situation permet à ladministration de situer votre terrain sur sa commune et didentifier sa zone. Vous pouvez aussi effectuer une recherche directement par références cadastrales.
Les Pieces A Joindre A La Declaration De Travaux Exemple De
Plan de situation de terrain. Pour effectuer une recherche de plan par adresse veuillez saisir un ou plusieurs critères. Le plan de situation dun terrain constructible est le premier élément qui constituera votre dossier de permis de construire ou votre déclaration préalable de travaux. Le service durbanisme qui étudie votre dossier doit identifier les règles durbanisme applicables en fonction de la zone où se situe le terrain. Le plan de situation a pour fonction de faire connaître aux services compétents régissant lorganisation du territoire la situation dun terrain ou dun bâtiment au sein de la commune où il est situé. Comme son nom lindique et comme le précise larticle r 431 7 a du code lurbanisme cest un plan permettant de connaître la situation du terrain à lintérieur de la commune. A quoi correspond le plan de situation.
Cartes photographies aériennes données géographiques. Accédez à linformation géographique de référence. Mais comment trouver le plan de situat. Une vue aérienne via mappy ou google maps par ex ou via le site cadastregouv peut suffire plan de masse. Cette icône vous invite à visualiser le produit avec possibilité de faire une édition gratuite format a4 ou a3. Plan de situation de terrain meilleures réponses.
Il est noté pcmi 1 dans la liste normalisée des documents obligatoires pour le dépôt du permis de construire. Tu verras apparaître veuillez sélectionner une ou plusieurs parcelles avec la souris pour préparer lédition du plan de situation sur le plan tu va cliquer sur le point rouge correspondant à ta parcelle. Cest la fonction du plan de situation qui prend la forme dune vue aérienne de la parcelle et de son environnement. Plan de situation. Un p va apparaître. Le plan de situation vous est demandé non.
Il permet en priorité de situer votre projet de construction dans sa zone géographique. Selon limportance du projet il peut être fourni via cadastregouv. En conséquence deux représentations graphiques le définissent avec une vue satellite et un plan cadastral. Plan de situation du terrain.
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