Comme son nom lindique et comme le précise larticle r 431 7 a du code lurbanisme cest un plan permettant de connaître la situation du terrain à lintérieur de la commune. Vous pouvez aussi effectuer une recherche directement par références cadastrales.
Qu Est Ce Qu Un Plan De Masse Et Plan De Situation
Plan de situation du terrain. L article r 431 7 du code de lurbanisme indique quun plan permettant de connaître la situation du terrain à lintérieur de la commune doit être joint au dossier de permis de construire. Accédez à linformation géographique de référence. Un p va apparaître. Tu verras apparaître veuillez sélectionner une ou plusieurs parcelles avec la souris pour préparer lédition du plan de situation sur le plan tu va cliquer sur le point rouge correspondant à ta parcelle. Le plan de situation vous est demandé non. Quest ce quun plan de situation de terrain.
Le service durbanisme qui étudie votre dossier doit identifier les règles durbanisme applicables en fonction de la zone où se situe le terrain. Plan de situation de terrain meilleures réponses. En conséquence deux représentations graphiques le définissent avec une vue satellite et un plan cadastral. A quoi correspond le plan de situation. Pour effectuer une recherche de plan par adresse veuillez saisir un ou plusieurs critères. Autrement dit il sagit de situer demblée lemplacement exact de votre future construction.
Cette icône vous invite à visualiser le produit avec possibilité de faire une édition gratuite format a4 ou a3. Il est noté pcmi 1 dans la liste normalisée des documents obligatoires pour le dépôt du permis de construire. Cest la fonction du plan de situation qui prend la forme dune vue aérienne de la parcelle et de son environnement. Cartes photographies aériennes données géographiques.
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