Rendre la csg entièrement déductible. Dans ce cas la baisse de recettes fiscales pour letat pourrait être compensée par une hausse du taux de csg ou une hausse des taux dimposition.
Csg Qu Est Ce Que C Est Definition
Qu est ce que la csg d ductible. Une partie de la contribution sociale généralisée est déductible du revenu imposable. La csg est déductible à hauteur de 42 pour les pensions de retraite et dinvalidité et les allocations de préretraite et de 38 pour les autres revenus de remplacement. Csg déductible la csg est déductible du revenu imposable à hauteur de 51 pour les revenus dactivité et 38 pour les revenus de remplacement perçus avant le 1er janvier 2005. 58 pour les revenus du capital dès lors que ces revenus ont été soumis au barème progressif et non à un prélèvement forfaitaire. Elle est prélevée le plus souvent à la source cest à dire sur les revenus des salariés mais également sur les revenus du patrimoine des jeux dargent et sur ce quon appelle les revenus dinactivité ou de remplacement. La contribution sociale généralisée est un impôt français obligatoire.
Pour lex parlementaire le résultat serait neutre voire bénéficierait aux salariés suivant les niveaux décidés. Ce taux est porté à 42 pour certains revenus de remplacement perçus à compter du 1er janvier 2005. En ce qui concerne les revenus du capital revenus fonciers revenus mobiliers etc la csg est déductible à hauteur de 51 à la seule condition que ces revenus aient été soumis au barème progressif. Attention vous navez pas à les déduire. Selon larticle 154 quinquies du code général des impôts la déduction partielle de la csg seffectue au niveau du revenu catégoriel selon les modalités identiques à celles applicables aux cotisations sociales cest à dire avant la déduction forfaitaire pour les frais professionnels de 10 ou le cas échéant la déduction des frais. Calcul de la csg déductible.
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