Décret n2004 777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale jo du 1082004. Temps partiels sur autorisation.
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R mun ration temps partiel 80 fonction publique. Le temps partiel. 90 80 75 70 60 50 ou 40 dune tâche complète. Le travail à temps partiel des agents dans la fonction publique hospitalière. Durée et organisation de travail quotité de travail. Le temps de travail peut être de 50 60 70 ou 75 dans la fonction publique hospitalière 80 ou 90 du temps de travail légal hebdomadaire dun agent exerçant les même. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Le titre vi du décret n 88 145 du 15 février 1988 pris pour lapplication de larticle 136 de la loi du 26 janvier 1984. Impact sur la rémunération la carrière et le temps de travail. Lemploi dans la fonction publique en 2014. Temps partiel de droit. Le salaire versé à temps partiel est calculé au prorata de la durée du travail. Pendant le stpi le fonctionnaire a évidemment droit à la rémunération aux accessoires de rémunération et au congé de récréation proportionnellement au degré de sa tâche.
Pour la fonction publique territoriale. Calcul de la rémunération. Le temps de travail peut être de 50 60 70 ou 80 du temps de travail légal hebdomadaire dun agent exerçant les même fonctions à temps plein. Le temps partiel peut être organisé sur une base hebdomadaire mensuelle sauf pour les enseignants ou annuelle. Décret n 2004 678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à larticle l. Décret n 2002 1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de letat.
Toutefois pour les services à 80 la rémunération est égale à 67ème 857 et pour les services à 90 à 3235ème 914. Les quotités de temps partiel possibles sont 50 60 70 80 et 90 ainsi que 75 pour la seule fonction publique hospitalière. Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux titulaires stagiaires et contractuels sont regroupées dans le décret du 29 juillet 2004 susvisé. Service à temps partiel dans la fonction publique territoriale le décret n 95 470 du 24 avril 1995 relatif au service à mi temps de droit pour raisons familiales dans la fonction publique. Temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 60 70 ou 80 dun temps plein.
Demande rémunération réintégration recours 29 juin 2013 pas de commentaire les agents titulaires stagiaires ou contractuels de droit public comptant un an de service effectif de la fonction publique hospitalière peuvent travailler de droit ou pour convenances personnelles à temps partiel. Un salarié dont le temps partiel est de 80 touchera 80 du salaire versé à un salarié à temps complet dans lentreprise à qualification égale et pour un emploi équivalent.
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