Si une prime de nuit est prévue et quelle est versée de manière habituelle à un travailleur de nuit alors elle correspond à un élément de sa rémunération. Repos compensateur obligatoire en cas de travail de nuit un salarié peut être amené à travailler de nuit.
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Repos compensateur travail de nuit. La loi ne précise pas les modalités de calcul du repos compensateur pour travail de nuit. 3122 8 du code du travail. Le repos compensateur légal quon appelle le repos compensateur obligatoire et le repos compensateur de remplacement qui est conventionnel. Lorsquun salarié travaille de nuit lemployeur doit également lui attribuer une contrepartie qui prend automatiquement la forme dun repos compensateur de nuit ou éventuellement dune compensation financière ou prime de nuitau même titre que les heures supplémentaires cette contrepartie en temps de repos compensateur pour les heures de travail accomplies la nuit est obligatoire. Le travail de nuit habituel majore de 30 le salaire le travail de nuit exceptionnel laugmente de 60 sauf dans lhôtellerie restauration. Outre les heures supplémentaires des repos compensateur pour un travail de nuit peuvent également être attribués proportionnellement au nombre dheures de travail de nuit.
La mise en place de cette nouvelle catégorie doit être prévue par la convention collective ou laccord collectif. Il se suit dun repos de 11h minimum obligatoire. Particuliers emploi contrat de travail. Le travailleur de nuit bénéficie de contreparties pour les périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé sous forme de repos compensateur et le cas échéant sous forme de. Dans un arrêt du 26 octobre 2010 la chambre sociale de la cour de cassation rappelle que le travail de nuit au sens du code du travail impose une contrepartie sous forme de repos compensateur. Article l3122 1 du code du travail.
Par exception pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse de radio de télévision de production et dexploitation cinématographiques de spectacle vivant et de discothèque lorsque la durée effective du travail de nuit est inférieure à la durée légale 35 hsemaine la contrepartie nest pas obligatoirement donnée sous forme de repos compensateur. 22112010 22 novembre nov. Il existe deux types de repos compensateur. Par exception pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse de radio de télévision de production et dexploitation cinématographiques de spectacle vivant et de discothèque lorsque la durée effective du travail de nuit est inférieure à la durée légale 35 hsemaine la contrepartie nest pas obligatoirement donnée sous forme de repos compensateur. Un travail de nuit dure au moins 3 heures 2 fois par semaine et se déroule entre 22h et 6h. Elle ne peut jamais remplacer le repos compensateur qui reste la seule contrepartie obligatoire en cas de travail de nuit.
Le travail de nuit au sens du code du travail doit obligatoirement être compensé par du repos article l. Les textes applicables à lentreprise ou au domaine dactivité indiquent au salarié ses. Bon à savoir.
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