Tableaux des maladies professionnelles. Liste des maladies professionnelles.
Un Projet De Decret Devoile Le Futur Tableau De Maladies
Tableau des maladies professionnelles. Mis à jour le 02062017. Tableaux officiels des maladies professionnelles a a tableaux officiels des maladies professionnelles. Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de lexposition dun travailleur à un risque physique chimique ou biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle et si elle figure dans un des tableaux du régime général ou agricole de la sécurité sociale. Mais sous certaines conditions des maladies ny figurant pas peuvent également être prises en charge. 461 3 annexe ii. Tableau n 30 bis modifié par décret n2000 343 du 14 avril 2000 art.
Selon le code de la sécurité sociale est présumée dorigine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau. Une affection peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure sur lun des tableaux annexés au code de la sécurité sociale. Ce sont les tableaux des maladies professionnelles qui recensent les affections reconnues comme telles. Tableaux des maladies professionnelles prévus à larticle r. Ces données concernent de nombreuses maladies tels que les cancers les intoxications les affections respiratoires ou cutanées etc. Accéder au tableaux des maladies professionnelles de l inrs.
Intoxications professionnelles par les dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques rg 14 affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol le pentachlorophénol les pentachlorophénates et les dérivés halogénés de lhydroxybenzonitrile. 2 jorf 21 avril 2000.
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