Textes de référence. Dérogation demandée par le.
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Temps de travail minimum par jour. Bonjour je travaille à mi temps en cdd dans une apei. Quelles sont les dérogations à la durée minimale. Bonjour jaimerais savoir si il existe un temps minimum de travail journalier pour un. Au delà de 14 heures par période de 24 heures. Un maximum de 12 heures par période de 24 heures si ses heures quotidiennes sont variables ou non continues. Bonjour je travail en laboratoire danalyse convention laboratoire extra hospitalier.
La loi ne fixe pas de durée minimale de travail sauf en belgique où effectivement on peut pas travailler moins de 4 heures par jour. Je fais du ramassage je travaille donc en coupé 8h 9h40. Faites vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux. Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel avant le 1 er juillet 2014 cdi ou cdd nest pas tenu de respecter une durée minimale de travail. Alex 6 juin 2010 à 2219 utilisateur anonyme 7 juin 2010 à 2137. Envoyez une demande de contact aux avocats en droit du travail près de chez vous exerçant en droit du travail en quelques secondes ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Elle prévoit toutefois quune personne salariée peut refuser de travailler. Temps de travail minimum par jour. Lien article l 3123 27 du code du travail. La durée minimale du temps partiel est fixée par la convention collective ou par un accord de branche. Je suis navrée dinsister mais en faisant quelques recherches je suis tout de même tombée sur un article de convention pour une toute autre activité réglementant la durée minimum à 2h par jour et un autre texte précisant que le contrat à temps partiel ne pouvait être inférieur en durée au 13 de lhoraire de lentreprise. La loi sur les normes du travail na pas prévu de temps minimal de repos entre 2 quarts de travail.
En revanche une convention collective peut prévoir une durée minimum de travail pour les contrats à temps partiel. Lien article l 3123 19 du code du travail. A défaut elle est de 24 heures par semaine ou 104 heures par mois. 16h15 17h40 5p plus 2 heures de ménage pour effectuer mes 17h30 du contrat jai appris que la loi ou avenant 5112 du code du travail prévoit des durées minimum de 2h. Temps de travail minimum par jour. Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque salarié est alors effectué au moyen dun système de pointage manuel automatique ou informatique.
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