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293 b du cgi. Lémission de la facture. Sur chaque facture doit figurer la mention tva non applicable article 293 b du cgi. 1 v loi n 2013 1279 du 29 décembre 2013 art. Lobligation de facturation entre professionnels. Que signifie tva non applicable selon larticle 293 b du cgi.
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Décret n2010 789 du 12 juillet 2010 art. Quil ny pas de tva dans le montant total de la facture il doit être notifié. Le modèle facture tva non applicable en vertu de larticle 293 b du code général des impôts comprend les deux parties suivantes. Les entrepreneurs concernés ne facturent donc pas la tva comment demandé par larticle 293 b du cgi.