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Article 5 Association Loi 1901 Les Associations
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En droit français des associations une association loi de 1901 est une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1 er juillet 1901 1 mise en place par waldeck rousseau alors président du conseil et ministre de lintérieur et des cultes et du décret du 16 août 1901 2. Liberté dassociation et de contrat. Deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité. La loi de 1901 qui régit les associations françaises laisse une très grande liberté aux statuts pour organiser les assemblées générales. Une association type loi 1901 est une convention en vertu de laquelle deux personnes au moins décident de partager leurs connaissances etou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices ou la recherche du profit. Découvrez notre rubrique daide à la création dassociations.
Gardez à lesprit que la loi du 1er juillet 1901 a consacré le principe de liberté dassociation. En pratique plusieurs motifs peuvent justifier cette dissolution. Dissoudre une association loi 1901 cest mettre fin à son existence légale en tant que personne morale. La création dune association est souvent plus simple quon ne le pense.
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