Je vous conseille de lui écrire par courrier rar en lui rappelant que vous devez percevoir votre salaire à date fixe et dans son intégralité en précisant bien que ces manquements vous. Il en va ainsi lorsque lemployeur a omis de laffilier au régime conventionnel cass.
Prevoyance Des Cadres Garanties Obligatoires Et
Mon employeur ne me verse pas ma prevoyance. Est il dans son droit de me faire attendre. Le fait quil soit payé en retard par lassureur ou linstitution de prévoyance ne doit pas vous impacter. En revanche celui ma fait part quil ne me verserait mon quota prevoyance quen février lorsquil fera la paie car pour ce. Si du fait dune carence de lemployeur un salarié ne perçoit pas les prestations auxquelles il aurait pu prétendre en vertu du régime de prévoyance prévu par la convention collective le juge peut condamner lemployeur à lindemniser à hauteur des prestations non perçues. Javais un salaire de 2600 euros et le sécu me verse 1247 euros par mois. Jai saisi le cph dalbi et jai été débouté de toutes les demandes de paiement de la prevoyance par mon employeurje fais appel devant le cph à toulouse8 mois environ de procédureen attendant je touche que mes ij de la sécu et je ne peux plus louer un logement il y a un réel.
En revanche il prévoit une périodicité des paiements. Si lemployeur ne verse pas le salaire on parle dune inexécution contractuelle. Quen est il en cas de retard de paiement. Le service prevoyance ma confirmé le départ du paiement la semaine passé pour mon employeur. Bonjour non votre employeur doit vous payer votre salaire et maintien à échéances fixes. Ce mois ci il est trop tard.
3 11 2011 n 10. Chez mon employeur lorsque lon est en longue maladie et que lon ne perçoit plus que les ij. Merci pour ta reponse. De la cpam il faut compter environ 2 voire trois mois pour percevoir les premières indemnités de la caisse de prévoyance qui ne paie quaprès réception des décomptes justifiant les. Je suis en arrêt de travail depuis le 20122016 et à ce jour mon employeur ne me verse pas la prévoyance obligatoire. Je jai que les ijss.
Mon employeur a fait le nécessaire auprès de la prévoyance en octobre 2009 mais depuis a arrêté toutes les démarches. Je vais essayer dêtre la plus claire possible sur mon cas tellement quil devient complexe. Je suis en arrêt maladie depuis le 04122014 je perçois les indemnités journalières de la sécu mais plus rien par mon employeur. Bonjour à tous je vous remercie par avance pour laide que vous pourrez mapporter. Tout le monde me parle de prévoyance pourquoi mon. Je suis en arrêt de travail pour maladie depuis 1 an je reprends normalement en mi temps thérapeutique le 1er septembre.
Bonjour jignore quelles sont les conditions et modalités de fonctionnement de votre caisse de prévoyance. Mon employeur ne me verse pas non plus les indemnités prévoyance santé. Le code du travail ne fixe pas de date de versement du salaire. La date de versement varie selon lentreprise elle se situe souvent en fin de mois. Effectivement je ne peux plus travailler pour cette entreprise ma santé sen trouve touché insomnieantidepresseuret daprés ce que lentreprise me dit en cas de maladie je naurai droit a un complément de salaire quà partir de 2011arêter ce travail oui mais je ne veux pas perdre mes droits.
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