En cas dimpossibilité ils se font hors des heures de travail et sont rémunérés comme du travail. 10 104 messages.
Tout Savoir Sur Le Fonctionnement De La Visite Medicale En
Visite m dicale hors temps de travail. Un avis daptitude peut théoriquement être délivré pendant les congés puisque. Il existe différents types de visites médicales. Le code du travail prévoit ainsi que cette période doit être prise soit. V le temps nécessité par les examens médicaux y compris les examens complémentaires est soit pris sur les heures de travail des salariés sans quaucune retenue de salaire puisse être opérée soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu. Visite médicale temps de travail meilleures réponses. Le temps consacré à la visite médicale cela constitue du temps de travail effectif qui doit dans tous les cas être rémunéré.
Mon employeur visite médicale hors temps de travail. Le temps passé au cours de la visite médicale ne doit pas conduire à une baisse de la rémunération du salarié. Peut on faire une visite médicale en dehors des heures de travai forum cdi. Le temps passé aux visites et éventuels examens médicaux sont pris sur le temps de travail sans retenue sur salaire. Les services de santé au travail ont pour mission exclusive déviter toute atteinte à la santé des salariés du fait de leur travail. Durée de la visite et temps de travail.
4624 28 du code du travail. Sur les heures de travail et dans ce cas elle ne peut donner lieu à aucune retenue de salaire. Commencer un nouveau sujet. Bonbon2904 10 bonbon2904 10 membre junior. Si elle a lieu hors du temps de travail elle doit être rémunérée comme tel. Normalement la visite médicale du travail se déroule sur le temps de travail.
En général la visite médicale a lieu sur le temps de travail avec maintien du salaire. Visite médicale hors temps de travail meilleures réponses. Déroulement frais et examens articles. Sil y a des frais de transport ils sont à la charge de lemployeur c. Par bonbon2904 le 21 janvier 2008 dans travail. De plus les frais de transports engagés par le salarié sont intégralement pris en charge.
Membres niv3 juniors. Visite médicale du travail pendant les heures de travail. Modifié par décret n2012 135 du 30 janvier 2012 art. Répondre à ce sujet. Bonjour article r4624 28 du code du travail créé par décret n2008 244 du 7 mars 2008 art. Visite médicale au travail.
De même le temps de trajet et les frais de transport pour se rendre à la visite médicale doivent être pris en charge par lemployeur. Si ce nest pas le cas le temps nécessaire à la visite médicale doit être rémunéré comme du temps de travail comme le précise larticle r.
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