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Vous devrez compléter ce courrier en indiquant votre identité ainsi que celle du locataire. La caution solidaire guide. Pour vous aider à le rédiger vous pouvez librement utiliser le modèle dacte de cautionnement solidaire téléchargeable ci dessus. Il est tout à fait possible dutiliser un modèle puis dy apposer sa signature. Modèle de caution solidaire en meublé modèle de caution solidaire pour location meublée au format word et pdf. Un acte de caution solidaire doit être écrit avec précaution.
En cas de pluralité de cautions chacune dentre elles doit recopier la mention. Ce modèle permet de personnaliser un acte de cautionnement à durée déterminée ou indéterminée au profit dun locataire pour un bail. Lacte de caution solidaire est un document qui permet à un bailleur personne physique ou morale dexiger quun tiers se porte caution au cas où le locataire ferait défaut dans le paiement des loyers. Durée caution solidaire bail meublé guide. Définition et contenu juridique. En meublé lacte de cautionnement est identique à la location nue.
Le cautionnement prendra fin soit immédiatement si le colocataire est remplacé soit dans un délai maximal de six mois après la date deffet du congé du colocataire sil nest pas remplacé. Acte de caution solidaire article 22 1 de la loi 89 462 du 06 07 1989 sauf lorsque le locataire est étudiant ou apprenti justificatifs à joindre la personne qui se porte caution doit recevoir un exemplaire du bail. En cas de colocation il conviendra de préciser dans lacte de cautionnement sous peine de nullité le nom du colocataire dont le congé met fin à lengagement de la caution solidaire. Etat des lieux. Microsoft word caution solidaire modèledoc author. Ysoline last modified by.
Nouvelle prolongation jusquen juillet. Modèle simple et gratuit word et pdf trêve hivernale 2019 2020. Depuis la loi elan 2018 il nest plus nécessaire de rédiger de manière manuscrite lacte de caution. Permet à une personne de se déclarer comme caution simple ou solidaire dun locataire. Lettre à remettre au bailleur. En me portant caution de m.
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