Le temps de repos et les horaires de travail laffichage obligatoire des jours et des heures de repos collectifs si le jour de repos nest pas un dimanche doit être fait par lemployeur en vertu des articles r3172 1 à r3172 9 du code du travail. Article r3221 2 les dispositions des articles l.
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13 linfraction est également constituée. Les obligations de lemployeur brève par rédaction juritravail 19102018. Cette association doit alors mettre en place laffichage obligatoire du code de la santé au travail et du code du travail. 104 v modifié par la loi n2018 703 du 3 août 2018 art. Certaines dentre elles doivent faire lobjet dun affichage obligatoire dautres peuvent être communiquées par tout moyen. Affichage obligatoire code du travail nomsdu médecin.
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