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Dans le cadre de lattribution dun marché public le candidat doit produire une attestation de vigilance attestation de régularité qui remplace lattestation de marché public depuis le 1 er avril 2016. Téléchargez directement vos attestations sociales à partir de votre compte urssaf en ligne. Les attestations de vigilance sont délivrées par lurssaf uniquement sur internet. Nous vous invitons à vous connecter ultérieurement. Retrouvez toutes les étapes pour accéder à vos attestations grâce à notre guide comment télécharger mes attestations. Dans de nombreuses situations une attestation urssaf peut être demandée à un entrepreneur afin de justifier de sa situation.
Lattestation de vigilance ou attestation de versement des cotisations et contributions socialesattestation de régularité sociale permet de garantir que lentrepreneur sacquitte de ses obligations de déclarations et de paiements des cotisations. Puis demander à lopérateur de recevoir votre attestation de contribution à la formation professionnelle par e mail ou par courrier postal. Il est possible dobtenir une attestation de vigilancede versement des cotisations et contributions sociales en créant un compte urssaf. Composer le 3957 0118 ttcmin.
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