Cerfa n attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle. Ce document doit être envoyé à la caisse dassurance.
Cerfa 11135 04 Attestation De Salaire Pour Le Paiement Des
Cerfa attestation de salaire. Cerfa n 1113504 caisse nationale dassurance maladie cnam autre numéro. Cerfa l attestation de salaire complétée par lemployeur permet le calcul et le versement des indemnités journalières dues au à la salariée pour une femme enceinte en cas de travail de nuit ou exposée à un risque particulier. Ce document doit être adressé à la caisse dassurance maladie de la résidence habituelle de la victime en cas daccident du travail. Cerfa n1200206 attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie maternité et paternité allocation journalière de maternité msa et la notice explicative cerfa n5092006. Fermer chasse et pêche chasse pêche armes. En cas de maintien total ou partiel du salaire lemployeur est subrogé de plein droit à lassurée dans ses droits aux indemnités journalières dans la mesure où le salaire maintenu est dun montant au moins égal aux dites indemnités pour la période considérée.
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Cest à lemployeur quil incombe denvoyer ce formulaire dattestation de salaire en cas de maladie dun de ses salariés et ce afin que ce dernier perçoive ses indemnités journalières darrêt maladie. Le document cerfa 12002 06 attestation de salaire pour le paiement des indemnités a été ajouté le 01042016 à 11h16 et mis à jour le 06022017 à 18h12. Dès la fin de la période darrêt de travail mentionnée sur lavis darrêt de travail établi par le médecin lemployeur doit.
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