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En france limpôt sur le revenu ir est un impôt direct mis en place par la loi de finances du 15 juillet 1914 parue au journal officiel de la république française le 18 juillet 1914la première année dimposition est lannée 1916 par décret du 15 janvier 1916. 1 titre abrégé 2 partie i impôt sur le revenu 2 section a assujettissement à limpôt 3 section b calcul du revenu 3 règles fondamentales 5 sous section a revenu ou perte provenant dune charge ou dun emploi 5 règles fondamentales 6 éléments à inclure 8 déductions 9 sous section b revenu ou. Date limite de dépôt des déclarations de résultat des professionnels soumis à limpôt sur le revenu. Une régularisation du paiement de limpôt est réalisée lannée suivante à la suite de la déclaration des revenus au printemps. La gestion et le recouvrement de 4 composantes de la taxe générale sur les activités polluantes tgap sont. Sous condition de ressources.
Suppression définitive en 2023.
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