Calcul de la révision des baux commerciaux. Cet indice est déterminé à partir de la variation des prix de construction des bâtiments neufs à usage principal dhabitation.
Indice Du Cout De La Construction Icc 1 T 2014
Indice insee cout de la construction. Lindice du coût de la construction icc est un indice publié chaque trimestre par linsee qui sert de base de calcul pour la révision de certains loyers. Insee historique de lindice du cout de la construction depuis 1953 040314 1628 httpwwwinseefrfrthemesconjonctureindiceiccasp page 1 sur 5. Attention pour les baux conclus ou renouvelés à compter du 1er septembre 2014 cet indice est remplacé par lilc ou lilat ci dessous. 1 étant ici fait observer que cet indice correspond au nouveau mode de calcul de lirl résultant de la loi n 2008 111 du 8 février 2008. Defrénois sr 19 févr. Indice du coût de la construction des immeubles à usage dhabitation icc année trimestre valeur parution au jo.
Exemple dun bail commercial qui a pris effet le 1er mai 2003 pour un loyer annuel de 10000 euros le dernier indice trimestriel du coût de la construction connu publié par linsee à cette époque était celui du 4e trimestre 2002 soit 1. Lindice du coût de la construction sert de base à lindexation des loyers commerciaux. Rappelons que pour ces derniers bailleur et locataire peuvent depuis le 7 novembre dernier choisir un nouvel indice lindice des loyers commerciaux. Accueil outils historique insee de lindice du cout de la. Indice du coût de la construction des immeubles à usage dhabitation base 100 au 1er trimestre 1953 périodedate de parution au journal officielindicemoyenne des quatre derniers trimestres 1er trimestre 202030062020177000243 4ème trimestre 201920032020176900388. Il augmente de 132 sur un trimestre après une stabilité au trimestre précédent et de 388 sur un an après 075 au trimestre précédent.
Le dernier indice insee du coût de la construction icc est celui du premier trimestre 2020. Cet indice peut encore être utilisé pour les locations de logements ne constituant pas la résidence principale du locataire ainsi que pour les baux professionnels et les baux commerciaux. La hausse par rapport à lindice du premier trimestre 2019 est à titre indicatif de 243. Lindice du coût de la construction icc sétablit à 1 769 au quatrième trimestre 2019. Dernier indice insee connu.
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