Vous pouvez exercer un recours amiable auprès de la caf en lui adressant un courrier de réclamation. Demande de recours gracieux à la caf en pdf.
Quels Sont Les Recours Possibles Lors D Un Refus De La Prime
Lettre de recours caf. J ai recu une lettre de ma caf me demandant de rembourser un trop percu je suis sans travail et sans aucunes ressources j ai deja repondu à la commission de recours amiable en l informant de ma situation financiere et que j etais dans limpossibilite de payer je voudrais savoir comment faire pour contacter un mediateur de la caf pour lui exposer mon cas et trouver une solution. Pour transformer votre modèle de lettre demande de recours gracieux à la caf en pdf utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit libreoffice ou openoffice qui permet de faire directement la conversion de word à pdf. Refus de versement dune aide prestation familiale réduite. Voici un exemple de lettre pour vous aider dans vos démarches. Voici un exemple de lettre pour vous par un courrier en date du date du courrier de la caf vous mavez signifié une demande de remboursement dun montant de inscrire le montant et ce déc. Quand jai 2 mois après la date de réception du courrier de notification de la caf pour contester par écrit la décision qui a été prise.
Vous pouvez exercer un recours amiable auprès de la caf en lui adressant un courrier de réclamation. Vous pouvez porter un recours amiable à la caf afin de contester une décision pouvez. Si vous contestez la décision de la caf vous pouvez adresser un courrier de contestation. Ce délai de réponse de deux mois de la part de la caf est important à prendre en compte si lallocataire veut poursuivre sa procédure de contestation auprès du président de la commission de recours amiable de la caf cra ou auprès du président du conseil départemental sil sagit de rsa et par la suite auprès de la médiatrice administrative de la caf du défenseur des.
Gallery of Lettre De Recours Caf
