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Pour cela lobjet du courrier de renonciation évoque demande de dispense à la complémentaire santé de groupe et le corps du texte mentionne la raison. Vous devez adhérer à la mutuelle obligatoire de votre entreprise. En effet je souhaite faire une demande de dérogation au motif de. Cependant il serait quand même sage de prendre le recul et de comparer les avantages que vous offre votre mutuelle individuelle à ceux que vous offre la mutuelle entreprise. Par la présente je vous prie de prendre connaissance de mon refus dadhérer à la mutuelle obligatoire de lentreprise proposée. Notre lettre type de refus de la mutuelle dentreprise adaptée à tous les cas de dispense vous garantit de bien suivre la procédure.
Vous êtes en couple travaillant dans la même entreprise. Téléchargez ici votre lettre type de refus mutuelle pour autre mutuelle collective. Nom de létablissement adresse du siège social code postal et ville lieu le date par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre de refus de mutuelle entreprise peut être donnée à lemployeur dès lembauche ou lors de la mise en place de la complémentaire santé obligatoire. Dans ce cas un des deux conjoints devra être affilié. Le refus dune mutuelle dentreprise obligatoire par lettre recommandée est possible quand un salarié vient dêtre embauché.
Demande de refus de complémentaire santé dentreprise. Je vous envoie cette lettre afi n de prendre connaissance de mon refus au régime dadhésion à la mutuelle santé collective.
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