Le code de lurbanisme impose de laisser le panneau daffichage pendant toute la durée du chantier. Le fait de commencer les travaux pendant le recours des tiers et un risque très très important que je déconseille à chaque fois.
Adaptation Des Delais Et Procedures De L Autorite De La
Peut on commencer les travaux pendant le recours des tiers. Dès linstant où vous affichez votre panneau de permis de construire sur votre terrain le délai de recours des tiers pour un permis de construire commence. Je sais que le panneau doit être déposé lors de lobtention du pc et ce pour 2 mois délai de recours des tiers de 2 mois avant de démarrer vos travaux afin que les voisins sils le souhaitent puissent engager des voies de recours contre notre projet. Nous verrons aussi sa durée réglementaire ainsi que la manière déviter la confrontation avec un tiers. Dans cet article nous allons vous expliquer ce quest le recours des tiers. Le 28 novembre 2013 les voisins nous ont adressé un nouveau recommandé pour nous dire que à toutes fins utiles ils nous rappellent que larrêté de non opposition qui nous a été délivré par le maire le 1er août 2013 la été sous réserves des droits civils des tiers et que notamment il nous appartiendra de respecter à leur égard les dispositions des articles 678 et. Bonjour pourriez vous méclairer sur le respect des règles en matière de dépôt du panneau du permis de construire.
Réponse envoyée le 23112016 par françois bonjour vous pouvez demander à la mairie qui vous a accordé le permis de construire si vous pouvez commencer les travaux avant lexpiration du délai de deux mois dont disposent les tiers pour demander lannulation de votre permis. Ceci étant dit si vous réalisez votre demande de permis ou déclaration de travaux dans les règles de lart vous pouvez toujours jouer le jeu et vous verrez bien si vous y perdez des plumes. Cependant le délai de recours des tiers ne pourra pas être supérieur à 2 mois après début daffichage si laffichage est régulier.
Gallery of Peut On Commencer Les Travaux Pendant Le Recours Des Tiers
