Larrêt maladie ordinaire ne dispose pas de limite de temps que ce soit pour son statut ou pour son indemnisation. Durée dun mi temps thérapeutique.
Le Temps Partiel Therapeutique Pour Les Travailleurs Non
Mi temps th rapeutique dur e maximale. Durée dun mi temps thérapeutique. Prescription de temps partiel du 1502 au 31032016. Temps partiel thérapeutique dans le cadre durée maximale indemnisation. être en congés payés pendant la période durant laquelle il travaille en temps partiel thérapeutique temps partiel thérapeutique du 0102 au 31032016. Mi temps thérapeutique fonction publique. Bonjour je suis en mi temps thérapeutique depuis plus de 6 mois et en février cela fera 1an.
Dune ald affection longue durée. Dun accident du travail ou maladie professionnelle. Dans le secteur privé le mi temps thérapeutique est souvent prescrit pour une durée de trois mois renouvelable dans la limite dun an par affection et à condition que le patient dispose encore du droit de recevoir des indemnités journalières. La durée pendant laquelle le salarié peut bénéficier de ces versements ne peut pas excéder 12 mois hormis dans les cas où aucune durée maximum nest applicable à leur accident du travail ou à leur maladie professionnelle. Est ce que je peux faire prolonger mon mi temps thérapeutique au delà d. Lassurance maladie limite la durée maximale dun mi temps thérapeutique à 3 ans qui dépend de la convention collective du travailleur et de son ancienneté et peut être rallongé exceptionnellement d.
Aucun durée maximale nest prévue par les textes les ijss étant versées jusquà la date de consolidation ou guérison. Le mi temps thérapeutique nest pas défini par le code du travail. Le temps partiel thérapeutique nest pas indemnisable. Je suis en ald jai été en arrêt pendant 2mois suite à une hospitalisation puis jai repris le travail en mi temps thérapeutique. Les fonctionnaires peuvent également accéder au temps partiel thérapeutique en raison dun arrêt maladie dun congé maladie de longue durée ou un congé de longue durée. Cependant la reprise en mi temps thérapeutique est à linitiative du fonctionnaire.
1 an au delà des 3 ans prévus par larticle r 323 1 du code de la sécurité sociale. Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par lauteur de la question. Romtom64 romtom64 niveau 0 7 100 points. Quelle est la durée maximale de ce mi temps thérapeutique. Le code du travail ne fixant pas une durée maximale pour les salariés du privé celle ci varie selon chaque caisse dassurance maladie cpam. En effet il ne suit pas immé diatement larrêt à temps complet.
Comment aménager la durée légale dun mi temps thérapeutique.
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