Il concerne les constructions nouvelles même sans fondation de plus de. Le plan de situation du projet est exigé selon larticle r431 7 du code de lurbanisme.
Dossier Permis De Construire
Plan de situation permis de construire. Léchelle dun plan de situation est comprise entre 15000 ou de 110000. La page du permis de construire vous avez maintenant récupéré le plan cadastral et le plan de situation. Plan de situation pour permis de construire. Le plan de situation doit être clair et permettre sans ambiguïté de placer le terrain qui fait lobjet de la demande de permis de construire dans son environnement. Sauf pour le plan de situation léchelle ne dépasse pas généralement le 1500e. Son échelle sera du 5 000ème au 25 000ème.
Le premier cest dans le cadre dune demande de permis de construire pour une maison individuelle par exemple. Plan de situation. Pour réussir son dossier de permis de construire tous les plans doivent être à léchelle et dessinés correctement. Un plan de situation peut vous être demandé dans plusieurs cas. Lutilité majeure du plan de situation est dindiquer à toute personne ne connaissant pas la localité lemplacement où est située la parcelle concernée par la demande sur un extrait de carte topographique voire un plan dassemblage cadastral. Le plan de situation est un élément important constituant un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travauxil fait parti des plans à fournir à linstar du plan de masse plan de coupe et plan de façadele plan de situation permet à ladministration de situer votre terrain sur sa commune et didentifier sa zone.
Le plan de situation est lune des pièces pcmi 01 ou dp 01 à dessiner pour situer clairement le projet dans la commune. Il ne reste plus quà assembler sur un logiciel de montage gratuit de type photoshop comme the gimp par exemple. Un extrait du plan cadastral ou dune carte ign peut permettre détablir ce document. Vous devrez alors fournir ce plan pcmi1 parmi dautres accompagné du document cerfa n1340605. Dans quel cas faut il fournir un plan de situation. Plan de situation.
Ladministration doit pouvoir situer le projet au sein de lagglomération. Le plan de situation cest un plan vu du ciel de lemplacement de votre terrain. Le permis de construire est une autorisation durbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il faudra en imprimer 1 exemplaire par dossier 5 exemplaires supplémentaires. Il permet à la personne qui étudie votre dossier de permis de construire de savoir où est situé le terrain et le projet dans la commune et ce quil y a autour. Tous les plans de permis de construire doivent être déposés à léchelle à lexception peut être du plan de situation dont léchelle apparait plus facultative.
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