La date doit être la même que celle indiquée sur le certificat de cession. Documents carte grise.
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Quels documents pour carte grise. Ce document est obligatoire pour nimporte quelle demande de carte grise. Acheter ou recevoir un véhicule peu importe le type du véhicule oblige lacquéreur dobtenir la nouvelle carte grise à son nom. Afin de réaliser une demande de carte grise lacquéreur doit impérativement fournir un certain nombre de documents obligatoires quil conviendra de compléter avec des pièces justificatives additionnels selon létat et la nature du véhicule. Vous avez fait lacquisition dune moto. Vous devez envoyer loriginal de la carte grise. On vous a donné une remorque.
Pour la mise à jour de notre agenda je donne les pièces à fournir pour la carte grise. Le talon de la carte grise ne doit pas être détaché la carte. Quels papiers pour quels véhicules. Quels sont les documents obligatoires pour faire une carte grise. Documents carte grise à fournir pour un véhicule doccasion. Carte grise du véhicule barrée avec la mention vendu le jourmoisannée ou cédé le jourmoisannée et signée par lancien propriétaire et lensemble des co titulaires le cas échéant.
Celle ci doit être barré daté et signé par le vendeur. Vous venez dacheter une nouvelle voiture. Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule remplie et signée. Jean marie a de bordeaux en utilisant notre générateur de liste de documents carte grise vous recevrez la liste personnalisée en fonction de votre démarche par email. Quels documents faut il fournir pour faire la carte grise dune moto neuve. Merci de me confirmer quil faut le certificat de vente carte grise barrée et signée par le vendeur ci attestation de domicile certificat de non gage et certificat de controle technique de de 6 mois si le véhicule a de 4 ans.
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