Avantage accordé 1 convention collective des bureaux détudes techniques syntec cinov 3 idcc n1486 lensemble des salariés bénéficie dune prime de vacances dun montant au moins égal à 10 de la masse globale des indemnités de congés payés au 31 mai de chaque année. Toute prime ou gratification versée en cours dannée peut être considérée comme.
Tract Prime De Vacances V5 Par Laurence Fichier Pdf
Syntec prime de vacances. Larticle 31 de la convention collective syntec institue une prime de vacances. Voici quelques exemples de mise en œuvre de la prime de vacances. Prime de vacances syntec confusion et manipulation. Larticle 31 de la convention collective nationale des bureaux détudes techniques cabinets dingénieurs conseils et sociétés de conseil dite syntec prévoit que lensemble des salariés bénéficient dune prime de vacances dun montant au moins égal à 10 de la masse globale des indemnités de congés payés prévues par la convention collective de lensemble des salariés. La convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux prévoit quune prime de vacances est due à tout salarié ayant au moins 1 an de présence continue au 31 mai de lannée de référence. Lensemble des salariés bénéficie dune prime de vacances dun montant au moins égal à 10 de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de lensemble des salariés.
Lensemble des salariés bénéficie dune prime de vacances dun montant au mois égal à 10 de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de lensemble des salariés. Larticle de 31 de la convention syntec prévoit par exemple une prime de vacances dun montant au moins égal à 10 de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de lensemble des salariés. La prime de vacances prévue par la convention collective syntec bureaux détudes techniques cabinets dingénieurs conseils sociétés de conseil cette fiche synthétique contient des informations résumées qui ne couvrent pas lintégralité des situations possibles ni des. Prime de vacances. Selon lavis dinterprétation du 19 mars 1990 la commission paritaire de la ccn syntec a proposé à titre indicatif différentes modalités de répartition de la prime de vacances ce au libre choix des entreprises. Larticle 31 de la convention collective syntec dispose.
Pour mémoire la prime de vacances syntec doit être au moins égale à 10 de la masse globale des indemnités de congés payés. Prime de vacances syntec. Toutefois lemployer peut sexonérer dans certaines conditions du paiement de la prime de vacances syntec sil verse dautres primes dites de substitution. La prime de vacances syntec doit être au moins égale à 10 de la masse globale des indemnités de congés payés.
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