Le travail à temps partiel des agents dans la fonction publique hospitalière. Renouvellement de temps partielrtf 1748 ko.
La Lettre Information Juridique N1 Avril 2016 Cdg 60
Lettre renouvellement temps partiel fonction publique. Est rémunéré dans les conditions prévues pour ce congé et non en fonction des droits liés à son temps partiel thérapeutique. Demande de renouvellement de congé parental. Renouvellement de temps partiel. Les formalités denvoi de votre demande sont ainsi fixées par larticle d3123 3 du code du travaila défaut de règles de formalisme prévues par votre convention collective ou un accord collectif la réglementation impose denvoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception. Activité et modalités dexercice. Modèles dactes modèles darrêtés titulaire renouvellement de temps partiel.
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 60 70 ou 80 dun temps plein. Annexe ii modèle de demande de temps partiel thérapeutique incluant le certificat médical du médecin traitant et du médecin agrée fonction publique. Les règles applicables au temps partiel sont très encadrées par le droit du travail. La lettre de demande de temps partiel dans la fonction publique doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au minimum 3 mois avant la date deffet souhaitée. Madame monsieur qualité je suis actuellement en congé parental à temps plein ou temps partiel jusquau date. Durée et organisation de travail quotité de travail.
Page daccueil vous êtes dans. Destinataire adresse de lentreprise code postal et ville lieu le date par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre lettre doit impérativement préciser la durée du temps partiel que vous sollicitez la date souhaitée pour débuter ce nouveau rythme les horaires et aménagements souhaités. Le temps partiel. 5 lemployeur prend la décision daccorder ou de ne pas accorder au fonctionnaire lautorisation de travail à temps partiel thérapeutique. Demande rémunération réintégration recours 29 juin 2013 pas de commentaire les agents titulaires stagiaires ou contractuels de droit public comptant un an de service effectif de la fonction publique hospitalière peuvent travailler de droit ou pour convenances personnelles à temps partiel.
Demande dexercice de service à temps partiel titulaires fonction publique hospitalière lettre à envoyer au directeur en recommandée avec accusé de réception ou à remettre en main propre en demandant une copie du courrier enregistré par le secrétariat de direction gratuit au moins 2 mois avant la date souhaitée le. 1 la demande doctroi et de renouvellement dune autorisation de travail à temps partiel thérapeutique par.
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